À sa treizième session tenue en novembre 2025, le Comité des normes de l’OMPI (CWS) a approuvé une proposition de mise à jour de la partie 7.3 “Exemples et types de documents de brevet” du Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété intellectuelle (Manuel de l’OMPI). En outre, le CWS a demandé au Secrétariat de réaliser une enquête invitant les offices et organisations de propriété intellectuelle à communiquer des informations pertinentes afin de faciliter la mise à jour de la partie 7.3, comme indiqué aux paragraphes 34 et 36 du document
CWS/13/33.
La partie 7.3 du Manuel de l’OMPI est actuellement publiée au format PDF et se compose de deux sections.
- La partie 7.3.1 contient une liste d’exemples de documents de brevet publiés par les offices de propriété industrielle, répartis en fonction de leur code de type de document de brevet conformément à la norme ST.16; et la
- La partie 7.3.2 contient un inventaire des différents types de documents de brevet dans l’ordre des offices de propriété industrielle d’origine. Les codes prévus par la norme ST.16 sont fournis pour les documents répertoriés, accompagnés d’informations concernant la législation applicable en matière de brevets, la publication, l’utilisation concrète du code, ainsi que de spécimens de première page.
Les offices et organisations de propriété intellectuelle sont invités à communiquer leurs informations actualisées en complétant le modèle disponible dans l’enquête d’ici au
6 août 2026. Nous vous saurions gré d’apporter une réponse collective.
Pour les offices ou organisations déjà mentionnés dans la partie 7.3.2, le Secrétariat a extrait les informations pertinentes dans un fichier MS Excel, à consulter en complément du modèle. Veuillez noter que la version anglaise des données extraites contient l’ensemble complet des informations, tandis que les versions française et espagnole ne comprennent que les informations fournies par les offices ayant répondu à la précédente enquête dans leur langue respective.