La procédure accélérée d’examen de demandes de brevet (Patent Prosecution Highway ou PPH) permet d’accélérer le traitement des demandes de brevet dans un nombre croissant d’offices de propriété intellectuelle à travers le monde. Depuis la conclusion du premier accord pilote sur la procédure accélérée d’examen des demandes de brevet en 2006, le PPH a évolué pour tenir compte des avancées technologiques, des retours d’expérience des déposants et de l’évolution des pratiques administratives.
Cette enquête a pour objectif de mieux cerner les points de vue des déposants de demandes de brevet et des professionnels du droit des brevets, ainsi que la manière dont ils utilisent le PPH, afin d’orienter les futures améliorations du système PPH. Vos réponses permettront de garantir que le PPH continue de répondre aux besoins des utilisateurs.
Cette enquête prendra environ 10 minutes et comprend les sections ci-après :
- À propos de vous
- Utilisation du PPH (le cas échéant)
- Raisons de ne pas utiliser le PPH (le cas échéant)
- Suggestions d’amélioration (le cas échéant)
l- Utilisation d’autres programmes ou mécanismes visant à accélérer la procédure d’examen
des demandes de brevet
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Vous pouvez changer de langue en la sélectionnant dans le menu déroulant situé dans la barre d’outils supérieure.
Veuillez noter que toutes les réponses seront traitées de manière confidentielle. Toute information personnelle fournie dans les réponses au présent questionnaire ne sera utilisée qu’aux fins de l’enquête.
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